La ZLECAf représente une avancée majeure pour le commerce intra-africain, et son impact se fera particulièrement ressentir pour le secteur de la conserve de poisson. Avec l’Afrique représentant 42% des exportations marocaines du secteur, cet accord ouvre des perspectives prometteuses pour les membres de l’UNICOP. À travers quatre questions, nous mettrons la lumière sur les implications principales pour l’industrie de la conserve de poisson.
1. Quels sont les pays membres de la ZLECAf?
En vertu de l’accord ZLECAf, seuls les États parties (ayant ratifié l’accord) sont concernés par la libéralisation des tarifs douaniers. Des marchés importants pour notre secteur comme le Ghana, le Bénin, le Nigéria, le Gabon et la Guinée ont déjà ratifié l’accord et leurs tarifs douaniers pourraient être réduits ou supprimés.
2. Quand commence le démantèlement tarifaire
Le démantèlement a commencé à partir du 01/01/2021, date d’opérationnalisation, quelle que soit la date de signature et de ratification du pays. Le tarif douanier de référence retenu pour le démantèlement est celui du 30/05/2019.
3. Quelles sont les règles d’origine applicables au secteur de la conserve de poisson?
Égypte Pour la position douanière 16.04 nous concernant, la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder 60% du prix départ usine du produit pendant 5 ans. Passé ce délai, les matières du chapitre 3 (Poissons, mollusques et autres invertébrés aquatiques) doivent être entièrement obtenues.
4. Comment connaître les rythmes de démantèlement par marché?
L’union africaine a mis à la disposition des entreprises l’outil etariff.au-afcfta.org permettant de connaitre les rythmes de démantèlement par pays et par produit. Il suffit de renseigner le pays exportateur (Maroc), le pays importateur (par exemple : la RDC) et le code SH relatif à la conserve de poisson 160413 pour que l’outil affiche toutes les informations:
Dans cet exemple, le taux de référence pour une exportation du Maroc vers la République Démocratique du Congo est de 10%. Il est démantelable sur 10 ans à partir du 1er janvier 2021. Le taux appliqué actuellement pour notre industrie dans le cadre de la ZLECAf est de 6%, et descendra graduellement jusqu’à atteindre 0% le 1er janvier 2030.
